Assurance décennale : l’obligation des professionnels du bâtiment
L’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel qui construit ou rénove : elle protège vos clients — et votre entreprise — pendant dix ans après la réception des travaux. Nous comparons les compagnies pour assurer votre activité au bon prix, gratuitement.
La décennale, une obligation dès le premier chantier
La loi impose aux constructeurs de souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l’ouverture de tout chantier touchant à la solidité de l’ouvrage. Elle protège le maître d’ouvrage en cas de désordre grave, et vous protège des conséquences financières d’un sinistre survenu jusqu’à dix ans après la livraison.
Exercer sans décennale expose à de lourdes sanctions et rend pratiquement impossible de décrocher des marchés : l’attestation est systématiquement demandée par les clients et donneurs d’ordre.
Une couverture selon les activités que vous déclarez
Le contrat décennale se construit à partir des activités précises que vous exercez : maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, électricité, rénovation… Chaque activité déclarée doit être couverte, sous peine de refus de prise en charge le jour du sinistre. Un oubli ou une déclaration approximative est l’erreur la plus fréquente.
Nous vérifions avec vous que la liste de vos activités est complète et cohérente avec vos chantiers réels, pour éviter tout trou de garantie. Cette couverture se complète souvent d’une RC professionnelle pour les dommages hors décennale.
Pourquoi un courtier pour votre décennale ?
Parce que toutes les compagnies n’acceptent pas les mêmes profils, et que les écarts de tarif sont importants — en particulier pour les activités jugées à risque ou les entreprises récentes. Nous savons vers qui orienter votre dossier et nous négocions les conditions à votre place.
Côté maître d’ouvrage, la décennale se complète par la dommages-ouvrage. La recherche de contrats est gratuite : demandez à être rappelé.
Questions fréquentes
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tout constructeur qui réalise des travaux de construction ou de rénovation touchant à la solidité de l’ouvrage : artisans du bâtiment, entreprises générales, maîtres d’œuvre, certains auto-entrepreneurs du BTP. L’obligation s’applique dès le premier chantier, y compris pour une activité récente ou secondaire.
Que couvre la garantie décennale ?
Elle couvre, pendant dix ans après la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — par exemple des fissures structurelles, un défaut d’étanchéité de toiture ou un affaissement. La réparation est prise en charge sans attendre de rechercher les responsabilités.
Comment obtenir une décennale au bon prix ?
Les tarifs varient fortement selon l’activité déclarée, l’expérience, le chiffre d’affaires et la compagnie. Certaines activités (gros œuvre, étanchéité) sont plus difficiles à assurer que d’autres. En tant que courtier, nous savons vers quelles compagnies orienter votre profil et nous comparons les offres pour vous, gratuitement.
Être rappelé gratuitement
La recherche de contrats est gratuite. Un conseiller vous rappelle rapidement.